Statuts de LYBaKaPa

ARTICLE 1 – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Association des Artistes et Artisans d’Art du Canton de Paimpol
et dont la dénomination abrégée est :

LYBaKaPa.

ARTICLE 2 – BUT / OBJET

Cette association a pour objet :

•  la valorisation de la création locale d’œuvres d’artisanat d’art et d’œuvres d’art;
• le partage, la transmission, l’accompagnement des personnes,
• la constitution d’un dialogue permanent et confiant entre d’une part,l’Association, et de l’autre, les élus et responsables des services concernés des communes, de l’agglomération, du département et de l’Abbaye de Beauport. ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 36, rue de Beauport 22500 Paimpol. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Au cours de la session du conseil d’administration du 28 décembre 2018, le siège social a été transféré au n°1 rue Kermanac’h, 22500 Paimpol.

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

1er Collège – Membres d’honneur, membres de droit :
Monsieur ou Madame le Conseiller départemental du Canton de Paimpol1 ou son représentant, Messieurs ou Mesdames les Maires du Canton de Paimpol ou leurs représentants,
Monsieur ou Madame le Directeur de l’Abbaye de Beauport

2ème collège – Membres actifs (adhérents) :
Artistes dans les domaines des arts plastiques et visuels, du Canton de Paimpol, Artisans d’art du Canton de Paimpol.

3ème collège – Membres amis de l’association et bienfaiteurs :
Toute personne partageant le but de l’association, intéressée par ses activités, désireux de l’aider et de la soutenir, sans vouloir ou pouvoir être membre du 2ème collège.

ARTICLE 6 – ADMISSION

1 Ile de Bréhat – Kerfot – Lanleff – Lanloup – Paimpol – Plehedel – Ploubazlanec – Plouezec – Plourivo – Yvias

Statuts de LYBaKaPa 1/3

Les membres du 2ème collège possèdent obligatoirement un statut professionnel déclaré auprès des pouvoirs publics (numéro de SIRET) et transmettent à l’association un extrait Kbis.
Les membres du 2ème et du 3ème collèges s’engagent à mettre en œuvre l’objet de l’association et font l’objet d’un agrément par le 3Conseil d’Administration, qui statue une fois par an, avant l’Assemblée générale, sur les demandes d’adhésion présentées.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

La cotisation pour adhérer à l’association est fixée chaque année par l’Assemblée générale, elle concerne les membres du 2ème et du 3ème collèges.
Les membres du 1er collège sont dispensés de cotisation.

ARTICLE 8. – RADIATION

La qualité de membre se perd par :

a) La démission;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications au dit conseil d’administration verbalement et/ou par écrit.

ARTICLE 9. – AFFILIATION

La présente association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des cotisations;
2° Les subventions de l’État, des départements et des communes ;
3° Les produits des activités de l’association, conformes à son objet social ;
4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, y compris donations, legs, testaments, etc.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année au mois anniversaire de la création de l’association.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles .
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sous réserve d’un quorum égal à la moitié des adhérents.
Les membres du 1er collège et du 3ème collège ont voix consultative.
Les membres du 2ème collège ont voix délibérative.
Les membres absents peuvent se faire représenter par un membre présent.
Les membres présents ne peuvent pas représenter plus de deux membres absents.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté si cela est demandé, l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou à la demande d’un quart des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

Statuts de LYBaKaPa

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de 6 membres, élus pour deux années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Ces six membres choisissent parmi eux un président et un vice-président, un trésorier et un vice trésorier, un secrétaire et un vice secrétaire.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Les délégations et missions du Président, du Trésorier et du Secrétaire seront précisées dans le réglement intérieur de l’association.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE – 16 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article – 18 – LIBÉRALITÉS :

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département. L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

« Fait à Paimpol, le 15 janvier 2018 : Modifié à Paimpol le 28 décembre 2018»

Gérard Tonneau, Président

Amandine Chelon, Vice-présidente